Vers une possibilité de don des droits CPF ?

De quoi parle-t-on ?

Une proposition de loi visant à permettre aux salariés de transférer des droits inscrits sur le CPF entre titulaires de comptes a été déposée par la députée Les Républicains de l’Aube, Valérie Bazin-Malgras le 11/02/2020. Elle sera examinée prochainement par l’Assemblée nationale.

Cette possibilité permettrait à certains actifs n’ayant pas assez de droits, faute d’expérience professionnelle suffisante ou d’une formation onéreuse, de passer à l’action et développer ainsi leur employabilité. 

« Beaucoup de personnes titulaires de droits inscrits sur leur CPF n’y ont pas recours alors que d’autres ont des besoins de formation qui ne permettent pas suffisamment d’être couverts par les droits qu’ils ont accumulés sur leur compte ». « À l’image de ce qui est prévu dans le Code du Travail pour les dons de jours de repos entre salariés sous certaines conditions, un transfert de droits acquis liés au CPF deviendrait possible », précise l’exposé des motifs.

Le texte a été rejeté dans un premier temps par la commission des affaires sociales, mais doit être examiné en octobre 2021 par l’Assemblée nationale.