Un FNE-Formation plus accessible pour finir l’année 2021

Lors de notre dernier article sur le FNE-Formation, les règles pour 2021 semblaient figées, sans espoir d’infléchissement. Mais il n’en sera rien pour ce dispositif financier, qui nous réserve décidément bien des surprises !

Finalement, on peut parler sans hésiter d’une bonne nouvelle, puisqu’il s’agit d’un élargissement des critères d’éligibilité et de prise en charge. Cela devrait permettre la concrétisation de nombreux projets de formation d’ici à la fin d’année.

Cette modification est formalisée par l’instruction du 7 septembre 2021 et le Questions/Réponses du 9 septembre 2021 de la DGEFP avec une rétroactivité au 1er juillet 2021.

Pourquoi un tel changement ?

Selon le bilan publié le 6 septembre 2021 par le gouvernement, 437 000 salariés ont été accompagnés grâce à la mobilisation du FNE-Formation et 7,8 millions d’heures de formation ont été réalisées en 2020. Cela correspond à environ 5 % des salariés formés. Significatif, sans être un raz de marée.

Pour l’année 2021, les chiffres ne sont pas encore communiqués, mais il semblerait que les critères d’accès au dispositif plus rigides en 2021 aient entrainé une sous-consommation de l’enveloppe budgétaire accordée aux OPCO. L’ouverture du dispositif doit ainsi permettre d’accélérer les demandes sur cette fin d’année.

Rappel sur le FNE-Formation

Le FNE-Formation est un dispositif de crise qui s’adressait initialement aux entreprises en activité partielle classique (AP) ou de longue durée (APLD). Il permettait aux entreprises de faire financer les coûts pédagogiques des formations de leurs salariés pour préparer la reprise économique.

Le dispositif a évolué plusieurs fois et s’adresse désormais aux entreprises en difficulté, ainsi qu’à d’autres typologies d’entreprises … (nous allons y venir 🙂 ).

Par rapport à 2020, le FNE-Formation reste plus contraint, dans la mesure où les formations financées doivent répondre à au moins un des 4 objectifs suivants :

• Reconversion du salarié ;
• Obtention d’une certification ;
• Réponse à un enjeu d’anticipation des mutations (numériques, organisationnelles, écologiques) ;
• Réponse face au contexte covid (nouvelles modalités de travail, nouveaux marchés, nouveaux systèmes de production …).

Le FNE-Formation demeure pourtant un outil utile pour financer son plan de développement des compétences, tout en préservant (totalement ou partiellement) la trésorerie de l’entreprise.

🔍 Zoom sur ces changements …

Ce qui ne change pas

La mécanique du dispositif ne change pas fondamentalement avec cette instruction. Ainsi, on notera que les éléments suivants restent inchangés :

• L’accessibilité du dispositif à tous les salariés des entreprises en AP/APLD ou en difficulté économique ;
• Les taux de prise en charge pour ces entreprises ;
• La formation doit répondre à l’un des 4 parcours suivants : reconversion, certifiant, contexte covid et/ou mutation ;
• La date limite de dépôt des dossiers au 31 décembre 2021 (pour des formations pouvant aller jusqu’en décembre 2022).

Ce qui change

4 points clés du dispositif connaissent des modifications : le public cible, les formations éligibles, le taux de prise en charge et la possibilité de choisir entre deux régimes d’encadrement des aides financières.

Le public cible

Les entreprises concernées par le dispositif sont désormais très nombreuses, puisque tous les salariés des entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité sont éligibles.

"Entreprises en mutation” : font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.

« Entreprises en reprise d’activité » : ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Le taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des coûts pédagogiques des entreprises en mutation/reprise d’activité est calqué sur les entreprises en difficulté économique :

Élargissement des thématiques de formation

Une nouvelle thématique est désormais possible au sein du parcours contexte Covid : "Accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité".

👉 Au regard de cette formulation, de nombreuses formations semblent pouvoir répondre à cet enjeu.

Par ailleurs, les formations sont possibles pour de l’adaptation au poste et du maintien dans l’emploi.

Il est à noter que les entreprises doivent continuer à justifier de la pertinence des formations au regard de leur contexte dans le dossier de prise en charge remis à leur OPCO.

Un régime supplémentaire :

Désormais, l’entreprise peut choisir entre 2 régimes qui encadreront les aides qu’elle peut solliciter :

1. Le régime d’encadrement des aides d’État, qui est celui qui s’applique depuis 2020.
2. Le régime général d’exemption par catégories (RGEC).

Ce régime permet de bénéficier d’un plafond maximum de 2 millions d’euros (contre 1,8 million avec l’autre régime) et des taux de prise en charge qui oscillent entre 50 % et 70 % selon la taille de l’entreprise.

Notre avis : le choix de ce second régime s’adresse plutôt aux entreprises de plus de 1.000 salariés considérées en difficulté économique, en mutation ou en reprise d’activité. Celles-ci peuvent en effet prétendre à un plafond global plus élevé que dans le premier régime, mais également à une meilleure prise en charge (50 % contre 40 %).

En conclusion

Si la complexité du recours au FNE-Formation a pu décourager plus d’une entreprise en 2021, cette ouverture surprise du dispositif pour la fin d’année incitera sans doute de nombreuses sociétés à retenter leur chance ou à déposer un premier dossier auprès de leur OPCO.

Si vous avez besoin d’éclaircissements ou de passer à l’action, l’équipe UNOW et moi-même restons à votre disposition.

Le sujet du FNE-Formation sera abordé lors de nos 2 prochains Webinaires :

• Découvrez les bases des financements de la formation professionnelle le 16 septembre 2021
• Actualité du droit de la formation professionnelle le 30 septembre 2021

Merci pour votre lecture 🙂