Passeport de Compétences & Passeport de Prévention : dernières évolutions et perspectives d’avenir

Le Passeport Compétences a été abordé pour la première fois dans la réforme de 2018. Récapitulatif de l’actualité sur le Passeport de Compétences et de Prévention dans cet article !
Cet article est issu de notre webinaire “Droit de la formation professionnelle : à quoi s’attendre en 2023 ?” qui a eu lieu le 9 février 2023.

Qu’est-ce que le Passeport de Compétences ?

Le Passeport de Compétences est un nouveau service public en ligne permettant de regrouper tous les éléments d’une carrière comme les certifications, diplômes et expériences professionnelles.

L’objectif est d’avoir une forme de CV à valeur probante pour tous les actifs et actives en France, qui recenserait toutes les certifications tenues : 

• la formation initiale ;

• la formation continue ; 

• la valorisation des acquis de l’expérience.  

Une mise en place progressive du Passeport de Compétences 

Le déploiement technique de l’outil s’accélère et se fera en plusieurs temps. Cet outil sera lié à Mon Compte Formation pour plus de facilité.

Pour en savoir plus sur l’actualité du CPF, consultez notre article : Droit de la formation professionnelle : l’actu brûlante du CPF

La première version devrait arriver dans les prochaines semaines, en avril. Cette version comprendra principalement les formations initiales et les formations continues. Ces éléments seront récupérés grâce à un interfaçage entre les principales universités et écoles, mais aussi par les organismes de formation. Cela va permettre d’alimenter le Passeport de Compétences, même s’il risque d’être assez vide au début pour certaines personnes.

Il faut voir cet outil comme une initiative sur le long cours : les formations réalisées viendront compléter petit à petit le Passeport de Compétences. La deuxième version arrivera normalement au cours de l’année 2023 et prendra en compte la validation des acquis d’expérience.

À lire aussi : Système de la formation issu de la loi “Avenir professionnel” : les ajustements à venir sur la VAE

Cet outil sera utile dans le cadre des Bilans de Compétences, de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) et va faciliter les transitions professionnelles. En effet, tout ce qu’un actif ou une active a suivi précédemment dans sa carrière sera recensé afin de mieux détecter les voies possibles ou des compétences à mieux cartographier. 

Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Compétences intégrera également une dimension prévention et sécurité avec le Passeport de Prévention. Le Passeport de Prévention regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées en interne ou externe. Ce passeport vise à prévenir ces risques pour les travailleurs et travailleuses en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs.

L’ouverture du Passeport de Prévention prévue en avril 2023

L’ouverture du Passeport de Prévention est prévue en avril 2023 pour les salarié·es. Du côté des entreprises, l’ouverture se fera en deux temps, les dates sont encore à préciser pour le moment. L’ouverture se fera en 2023–2024 pour déclarer les données relatives au Passeport de Prévention, et en 2024 pour que les employeurs et employeuses puissent les consulter.

Un portail d’information dédié au Passeport de Prévention a ouvert en octobre dernier. Le décret précisant ses modalités d’application a été publié en décembre dernier.

Rôle et modalités d’application du Passeport de Prévention

L’objectif est de faciliter la circulation entre les entreprises et les salarié·es de l’information sur :  
• les formations suivies
• les compétences acquises
• les certificats obtenus

Le Passeport de Prévention concernera :
• les salarié·es ou demandeuses et demandeurs d’emploi qui sont titulaires du passeport
• les entreprises
• les organismes de formation 

Quel rôle pour le salarié et les organismes de formation ?

Le Passeport de Prévention est un outil géré par le salarié ou la salariée, c’est lui ou elle qui prendra la décision de l’activer et il le complètera pour les formations qu’il a suivies de sa propre initiative.

L’employeur complètera lui aussi le Passeport de Prévention, mais pour les formations qu’il a décidé de faire suivre à ses salariés. Pour cela, il pourra activer un espace dédié sur la plateforme Mon Compte Formation pour déclarer et centraliser les données relatives à ces formations. Il n’y aura pas d’antériorité sur les formations inscrites dans le Passeport de Prévention. Autrement dit, seulement les formations mises en œuvre à compter de l’application effective du Passeport seront enregistrées.

Lorsqu’une formation est assurée par un organisme de formation externe à l’entreprise, celui-ci alimentera le Passeport de Prévention pour la formation qu’il aura assurée. Cette alimentation portera notamment sur : 

• l’attestation de suivi de formation

• le certificat de réussite (le cas échéant)

Les formations visées par le Passeport de Prévention

Le décret indique que cela se fera en deux temps. Au début, le Passeport de Prévention ne pourra pas intégrer l’ensemble des attestations, certificats et diplômes. Dans un premier temps, seulement les formations transférables d’une entreprise à une autre seront concernées : c’est-à-dire les formations santé-sécurité visées par le code du travail :

« Les formations obligatoires spécifiques au titre du code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile auto-moteur, …) exceptées les formations liées à la prise de poste et à son évolution ».
Décret n° 2022–1712, 29 déc. 2022 : JO, 30 déc. 2022

Un arrêté est attendu sur la façon dont les entreprises pourront consulter les Passeports de Prévention et notamment sur les données qu’elles n’auront pas intégrées dans le Passeport de Prévention. Le salarié ou la salariée devra autoriser l’employeur à consulter ses données. Ces modalités d’autorisation restent à préciser dans un futur décret.