Les politiques de soutien des OPCO

Le contexte

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu et continue d’avoir, une incidence majeure sur les entreprises françaises. Entre chômage partiel, difficultés à se projeter, trésorerie en berne et perte de chiffre d’affaires, les dépenses relatives à la formation des salariés peuvent parfois apparaître comme secondaires.

Cet épisode se heurte également à une baisse des fonds systémique initiée depuis plusieurs années, notamment suite à la loi “Avenir professionnel”, et la fin de la mutualisation des fonds dédiés au plan de développement des compétences (PDC) pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Rappel : les dispositifs gérés par les OPCO 

Les principaux dispositifs génériques gérés par les OPCO sont :

• Le plan de développement des compétences (PDC) des – 50 salariés
• Le plan conventionnel
• Les actions collectives
• Le FNE-Formation
• Le FSE+
• La Pro-A
• Les contrats d’alternance : professionnalisation et apprentissage
• Le PCRH

Actualité : la baisse des fonds du PDC

Fléchées vers les entreprises de plus de 50 salariés, les fonds du PDC ont été revus à la baisse mi-2021, d’environ 20 %, après une première baisse en septembre 2020. Les raisons principales : le soutien à l’apprentissage avec des aides à l’embauche exceptionnelle et l’essor du CPF qui ont monopolisé les fonds pour la formation des salariés. 

La conséquence ? Un resserrement des critères de prise en charge des OPCO et une baisse des budgets de formation à destination des entreprises.

Les politiques de soutien 

Les politiques de soutien nationales

1. Le FNE

Le FNE-Formation est un dispositif de crise qui permet de financer en tout ou partie la formation des salariés pour les entreprises en activité partielle ou en difficulté. Les taux de prise en charge varient de 40 à 100 % en fonction de la situation de l’entreprise.

Les OPCO ont la possibilité de compléter le reste à charge pour limiter l’effort financier des entreprises. C’est le cas de AKTO par exemple qui prend en charge 20 % du coût de la formation quand la prise en charge n’est pas de 100 % (ex : 70 % pris en charge par le FNE, 20 % par AKTO et 10 % par l’entreprise). 

Pour retrouver notre article sur le sujet, c’est ici 

2. Trans’co

Le dispositif Transco favorise la mobilité professionnelle entre les entreprises en difficulté et celles qui recrutent. 

Il s’adresse en effet aux salariés (CDI, CDD, CTT) avec + 2 ans d’expérience pro et occupant des métiers à risque, et précarisés et vise une formation certifiante sur des métiers porteurs pendant 24 mois (ou 2 400 heures) maximum.

Les critères de prise en charge varient en fonction de la taille de l’entreprise.

3. Les prestations de conseil RH (PCRH) : 

La PCRH est un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins des TPE-PME en matière de gestion des RH. Cette prestation est cofinancée par l’État et le Fonds social européen à hauteur de 100 %.

Le dispositif vise les entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 personnes.

Les thématiques abordées sont très diverses (voir ci-dessous) et recouvrent la multiplicité des situations auxquelles peuvent être confrontées les entreprises.

Le PCRH est mis en œuvre à l’aide de l’OPCO dont dépend l’entreprise.

Les OPCO peuvent référencer en amont des consultants RH, ou laisser le choix à l’entreprise de sélectionner celui-ci.

Les principales phases du PCRH sont les suivantes : 

1. Identification de la problématique par l’entreprise

2. Sélection d’un consultant RH

3. Établissement d’un diagnostic partagé de votre situation RH avec le consultant

4. Démarrage de la phase appui/conseil GPEC

5. Élaboration d’un plan d’actions et d’outils opérationnels

6. Étude de l’impact de la prestation : bilan à froid

Les politiques sectorielles

Certains OPCO, ou branches professionnelles ont mis en œuvre des politiques de soutien supplémentaires pour faciliter les départs en formation des salariés.

Très présente en 2020, elles se sont toutefois raréfiées en 2021 avec la reprise économique et la baisse des dotations qu’ont subies les OPCO.

Il n’est ici pas forcément question de recenser l’ensemble des mesures en faveur des entreprises, mais plutôt de visualiser des exemples d’initiatives prise dans les différents OPCO.

Plan de soutien de branche

On peut citer l’exemple des branches Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (BJOC) et Horlogerie (BIJOC), hébergée au sein de l’OPCO2I. 

Le principe : toute action de formation professionnelle peut être financée par ce biais, soit dans un cadre de chômage partiel, normal ou renforcé, ou en dehors de toute mesure de chômage partiel

Il s’agit de maintenir l’attractivité des métiers, défense de l’emploi, Anticipation de l’évolution des compétences et qualifications. 

Budget : 9,5 millions d’euros, dont 6,5 millions d’euros provenant des fonds d’urgence dans le cadre de l’OPCO 2I, et 3 millions d’euros provenant des fonds de formation conventionnels de la branche.

Critères de prise en charge plan de soutien BJOC/BJIOC pour 2021  

Autre exemple :  la branche des entreprises de courtage (ATLAS) qui a alloué 1,2 million d’euros pour les entreprises de –300 salariés en difficultés économiques (au sens de l’article L1233–3 du code du travail)

OFFRE DE FORMATION À DISTANCE

Enfin, soulignons que la crise sanitaire a accéléré le développement de l’offre de formation à distance et sa promotion par les OPCO. Ainsi de nombreux appels à projets ont été lancés durant cette période, de manière à pouvoir proposer aux adhérents une offre de formation en ligne, adaptée aux besoins métiers et sectoriels
C’est le cas par exemple de l’OPCO SANTÉ qui a développé son catalogue de formation digitale sur la base des besoins en compétences identifiés (numérique, RH, santé au travail, Covid, le handicap …).

Budget dédié pour les formations AFEST

La possibilité offerte par la loi “Avenir professionnel” de faire financer des actions de formation en situation de travail (AFEST) a poussé de nombreuses branches et OPCO à développer une offre spécifique et de flécher des budgets sur cette modalité de formation.

C’est le cas par exemple de la branche de l’intérim hébergée chez AKTO

Financement AFEST branche intérim

En conclusion

Les OPCO sont en première ligne pour soutenir les projets de formation des entreprises. Si 2020 avait vu des dispositifs de soutien élargis, l’année 2021 marque le resserrement des dispositifs nationaux et sectoriels vers les entreprises en difficulté, et les salariés dont l’emploi est fragilisé.

Par ailleurs, le volume des politiques de soutien a eu tendance à diminuer au sein des OPCO, en témoigne l’arrêt avant son terme du plan anti-crise de l’OPCO EP. En cause, une reprise économique plus forte que prévu et des fonds qui se raréfient, obligeant à des arbitrages budgétaires.

On notera enfin les nombreuses politiques visant à développer de nouvelles modalités pédagogiques, à l’instar de l’AFEST ou de la formation à distance. Les OPCO restent donc un pivot essentiel pour promouvoir les dispositifs innovants et la variété des réalités de la formation.