Le Fonds Social Européen (FSE+)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds Social Européen est le principal levier économique de l’Union Européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Il vise à réduire les écarts de développement entre les différents pays de l’UE et à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Cet effort prend la forme de subventions accordées aux différents États membres.

Le budget total pour l’UE s’élève à 88 Milliards d’euros pour la période 2021–2027, et près de 6 Milliards pour la France. Ce montant est géré par les Conseils régionaux (35 % de l’enveloppe) et l’Etat (65 % de l’enveloppe).

Ces budgets globaux doivent permettre de financer des projets en lien avec les thématiques prioritaires définies par l’UE. Pour la période actuelle, ces priorités sont : 

• l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus,

• l’accès à l’emploi des jeunes et l’intégration sociale et éducative des enfants,

• l’anticipation et la gestion des mutations économiques des entreprises

• les compétences des salariés, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle,

• la qualité et l’efficacité des systèmes d’éducation, d’orientation, de formation et  les compétences des demandeurs d’emploi

• l’offre de service en faveur de l’accès à l’emploi 

• l’aide matérielle aux personnes les plus démunis

• l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants

• l’accompagnement social de  la transition écologique

Exemples de projets FSE 

Un changement de dénomination

Depuis 2021, plusieurs programmes ont été fusionnés:  Fonds social européen (FSE), l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) pour donner naissance au nouveau fonds Social européen (FSE +).

Qui peut en bénéficier ?

Le FSE+ n’accorde d’aide qu’aux organismes dotés d’une personnalité morale : organismes, associations, entreprises …  Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.  

Plusieurs partenaires tels que les Départements, Pôle emploi, ou encore les OPCO peuvent servir de relais pour déployer les projets à ces différentes échelles et en fonction des publics visés et de leurs domaines de compétences.

Financement

Le FSE+ n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. 

Exemple d’un projet de création d’un parcours de formation pour un public en situation d’illettrisme : 10 000 € dont 5 000 € pris en charge par le FSE et 5 000 € par l’organisme sur ses fonds propres.

Attention : Le FSE+ ne peut pas être cumulé avec d’autres cofinancements publics (comme le FNE, Transitions Collectives…).

Le rôle des OPCO

Dans la mesure où ils jouent un rôle important sur le développement des compétences en entreprises, et du financement de la formation, les OPCO sont des partenaires essentiels pour  promouvoir des projets FSE+.

Le principe est le suivant : les OPCO se positionnent sur des appels à projets du FSE+ en lien avec leurs missions en argumentant sur les besoins et enjeux de leurs entreprises adhérentes.

Si le projet est retenu,  le FSE+ alloue ensuite une enveloppe financière à l’OPCO pour qu’ils financent des projets au bénéfice de ses entreprises adhérentes et répondant aux différents critères de prise en charge et aux priorités définies.

L’intérêt pour les OPCO : grâce aux subventions FSE+, ils disposent de moyens financiers renforcés, qui vont les aider dans leurs missions de maintien et de développement des savoir-faire et des compétences des salariés. 

Pour le bénéficiaire, le FSE+ permet la concrétisation de projets à forte utilité sociale qui n’auraient peut-être pas pu voir le jour, ou qui auraient pesé durablement dans la trésorerie de l’organisation.

Principales phases de déploiement d’un projet FSE+

Actualité : le projet FSE national inter-OPCO

Une enveloppe de 75 millions d’euros a été répartie à travers les 11 OPCO afin d’aider les entreprises et les salariés à faire face aux mutations économiques, accentuées par la crise sanitaire que connaît la France. 

L’objectif est d’accompagner près de 75 000 salariés, sur la période 2020–2021. Ceux-ci sont issus d’entreprises employant plus de 50 salariés au sein de près de 130 secteurs d’activité (sociétés de prestation de service, services à la personne, services automobiles, BTP, métiers du soin …).

Parmi ces entreprises, certains publics sont jugés prioritaires :

• Publics féminins

• Travailleurs handicapés

• Niveaux IV, V et infra V

• Jeunes de moins de 26 ans et salariés de plus de 45 ans

• Salariés en contrats précaires

Ces formations pour sécuriser les emplois et accompagner la transformation des métiers peuvent être liées :

• Aux savoirs de base

• Au développement des savoir-faire et compétences transversales

• A des compétences sectorielles spécifiques

• Aux transitions numériques et écologiques.

Côté financement, on retrouve la logique de co-investissement associée au FSE, puisque les coûts pédagogiques des projets de formation sont financés à 50 % par le FSE, l’autre moitié provenant de fonds propres de l’entreprise ou de versements volontaires.

Les actions de formation financées par le FSE doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2021.

Les démarches à réaliser en tant qu’entreprise pour bénéficier du FSE

Information sur les budgets FSE

Les OPCO communiquent régulièrement sur leurs sites internet sur les enveloppes financières FSE disponibles et sur les critères de prise en charge. Votre conseiller formation au sein de l’OPCO peut également vous donner les informations nécessaires sur les règles d’éligibilité

Identification des projets

L’entreprise doit réaliser une analyse fine des salariés éligibles et établit un ou plusieurs projets de formation en phase avec leurs besoins, sa propre stratégie et les critères d’éligibilité au FSE+. 

Exemple : Je souhaite développer une mixité des profils de manager au sein de mon entreprise. J’identifie des profils peu représentés (femme, handicap, niveau infra-bac) et prometteurs pour créer un parcours de formation des nouveaux manager sur-mesure.

Dans certains cas, l’entreprise peut faire valoir des projets de formation déjà constitués, qui répondent aux critères du FSE+.

De nombreux OPCO demandent à ce que le projet de l’entreprise soit validé en amont par un conseiller formation.

Une fois cette étape franchie, l’entreprise peut effectuer une demande de prise en charge financière de son projet.

Les documents demandés en amont du projet

Ils peuvent varier d’un OPCO à l’autre, mais les éléments génériques sont les suivants :

• Une demande de subvention FSE+ retraçant les différents éléments du projet (formation, salariés concernés, coût …). Cette demande peut être différente en fonction de l’effectif de l’entreprise (-/+ 250 salariés par exemple).

• La proposition financière de l’organisme de formation 

1 devis doit être réalisé pour les actions comprises entre 1 000 € et 14 999 € et  3 demandes de devis pour les actions supérieures ou égales à 15 000 €

• La convention de formation.

Ces éléments sont analysés par l’OPCO et donnent lieu à un accord de prise en charge partiel. L’entreprise complète le reste à charge soit en réalisant un versement direct à l’OPCO, soit en puisant dans ses versements volontaires.

Les documents demandés à l’issue du projet

A l’issue du projet, les éléments suivants doivent être envoyés à l’OPCO

• La feuille d’émargement signée par demi-journée, avec les logos FSE ou le certificat de réalisation

• La facture du coût pédagogique et/ou des salaires

• Les bulletins de salaires des participants

• Les questionnaires FSE+ renseignés pour chaque participant. Ils permettent de visualiser l’évolution de la situation personnelle du bénéficiaire entre le début et la fin de l’action et d’évaluer l’utilisation de l’argent du Fonds social européen en France. 

Les obligations d’information et de publicité

Communiquer sur l’intervention du FSE+ est une obligation réglementaire (article 115–1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE. Les prestataires de formation s’engagent ainsi à mentionner lors de la réalisation de l’action que cette dernière relève d’un projet cofinancé par le Fonds Social Européen.

Ces mentions doivent notamment  figurer sur les documents suivants : feuilles d’émargement, support de présentation, compte rendu de réunion …

Pour en savoir plus sur l’obligation d’information et de publicité, voir le tutoriel associé.

En conclusion

Le FSE+ constitue une opportunité non négligeable pour les entreprises afin de financer leurs projets de formation.

Ce dispositif nécessite toutefois une démarche volontariste de l’entreprise qui doit être en veille sur les subventions FSE+ qui transitent par les OPCO. 

S’il constitue une opportunité, le financement des projets de formation doit s’articuler avec la stratégie et les enjeux de l’entreprise. A ce titre le cofinancement du projet est incitatif, mais il engage financièrement l’entité bénéficiaire. 

La volonté du dispositif FSE+ reste donc de créer de la valeur sociale, de résoudre des problématiques identifiées et de produire des effets durables sur les bénéficiaires.