FNE Formation renforcé : 100% des coûts de formation pris en charge pendant l’activité partielle

Nous allons investir massivement dans la formation, pour permettre aux entreprises de former plutôt que de licencier.

C’est ce que Muriel Pénicaud, ministre du travail avait annoncé dès le début de la crise. Depuis, ses propos ont été relayés par le Président Emmanuel Macron, mais aussi complétés par le directeur de cabinet du ministère du travail :

L’enveloppe pour le dispositif FNE-Formation a été revue à  500 millions d’euros pour les salariés en chômage partiel. (…) Nous espérons un recours massif au dispositif FNE-Formation pour mieux préparer le rebond car les compétences seront la valeur numéro 1 des entreprises pour pouvoir rebondir. (…) N’hésitez pas.

Le dispositif de prise en charge des formations des salariés en activité partielle est opérationnel depuis le 14 avril 2020. Il concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille, pour tous les salariés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) sauf ceux en contrats pro ou d’apprentissage.

La prise en charge de « 100% des frais pédagogiques »

La prise en charge de l’Etat est de 100 % des coûts pédagogiques, donc des coûts directs de la formation.
Lorsque les entreprises feront des demandes de subvention :

• sous de 1 500 euros en moyenne par salarié, les Direccte devraient accorder systématiquement l’aide
• au-delà, il y aura une instruction plus poussée du dossier

Cette aide financière sera versée :

• Pour 50 % au démarrage des actions ;
• Pour 50 % après réalisation et production d’un bilan.

Remarque : l’indemnisation du salarié n’est pas modifiée du fait qu’il suit une formation, il est indemnisé au titre de l’activité partielle (indemnisation prise en charge par l’Etat). Il n’y a donc aucun surcoût pour l’entreprise.

Champ d’application : un dispositif qui s’applique à toutes les formations

Les formations doivent se dérouler à distance, et toutes les formations sont éligibles à l’aide financière :

• les actions de formation de toute nature et de toute durée
• les actions du plan de développement des compétences
• les bilans de compétence
• les VAE

L’instruction administrative précise aux Direcctes :

Ce périmètre très large devrait vous permettre de répondre positivement à la grande majorité des projets qui vous seront présentés.

⚠️ Les formations obligatoires relatives à la sécurité ne sont pas finançables.

La durée et la période des formations concernées

Formations très courtes (quelques heures) ou formations de longue durée : tout fonctionne tant que la durée de la formation n’excède pas celle de l’activité partielle.

La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours « chômés ». Et non pas pendant le temps de travail.

La procédure

Le document qui sert à faire la demande de subvention est téléchargeable ici. Une fois complété, et après avoir obtenu l’accord écrit de chaque salarié concerné, il est à transmettre à votre Direccte (ou votre OPCO selon les régions) avec les devis des organismes de formation. Il s’agit de faire un plan de formation à transmettre avec les actions de formation envisagées, leurs objectifs et leur durée, le nombre de salariés concernées et les prix.

En retour de la demande, la DIRECCTE qui accepte le dossier envoie une convention qui prévoit :

• La part des salariés concernés / nombre de salariés de l’entreprise ;
• Les actions de formation visées ;
• Le nombre total d’heures de formation ;
• Les dates de début et de fin de réalisation du programme (donc du plan ad hoc, et non pas de chaque action) ;
• Le montant des coûts pris en charge ;
• Les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde.

Il n’y a pas de délai impératif de réponse pour la Direccte.

Pour en savoir plus, ou pour former vos collaborateurs sur nos 50 formations digitales, tutorées et certifiantes, éligibles à ce dispositif, vous pouvez prendre un rendez-vous téléphonique sur cette page.

En espérant que cet article vous aidera à mobiliser vos collaborateurs sur le développement de leurs compétences.

Prenez toutes et toutes soin de vous, et de vos compétences.