Augmenter son budget CPF en 2022
Retour sur les différentes possibilités d’abondements dans le cadre du CPF
Par Johann VIDALENC – Le 21 avril 2022
De quoi parle-t-on ?
Le compte personnel de formation (CPF) est alimenté chaque année d’un montant de 500 euros (si durée de travail supérieure à un mi-temps, proratisé dans le cas contraire). Cette cagnotte dédiée au financement de la formation s’alimente ainsi dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros pour les salariés n’ayant pas validé un titre de niveau 3 du type CAP ou BEP).
La connaissance du CPF augmente chez les actifs : d’après le dernier baromètre Centre Inffo, 92 % des salariés connaissent le dispositif, et 49 % savent exactement de quel montant ils disposent. Ils sont également de plus en plus nombreux à s’en saisir, en témoigne un nombre de formations financées multiplié par deux entre 2020 et 2021.
Toutefois, le budget disponible par individu (autour de 2 000 euros en moyenne) constitue un frein important au passage à l’action. Il existe néanmoins plusieurs pistes pour augmenter ce montant.
Le mécanisme de l’abondement
L’abondement est un mécanisme qui permet à un ou plusieurs cofinanceurs de venir compléter le budget CPF du salarié pour que celui-ci puisse financer sa formation.
Plusieurs acteurs peuvent ainsi proposer un abondement :
un OPCO
la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)
les organismes chargés de la gestion de la branche AT/MP
l’État
les régions
Pôle emploi
l’Agefiph
un FAF de non-salariés
une chambre de métiers et de l’artisanat de région
une autre collectivité territoriale
l’Agence nationale de santé publique
l’Unédic
Association Transition professionnelle
l’employeur, lorsque le titulaire du compte est salarié
le titulaire du compte lui-même
L’abondement en droits complémentaires
Cet abondement permet de combler un crédit de CPF insuffisant pour permettre à l’actif de financer son projet de formation.
Concrètement, comment cela se passe ?
Chaque cofinanceur détermine des règles de prise en charge, un public, des formations cibles et le montant d’aide octroyé. Ensuite, quatre principaux cas de figures, en fonction du type de financeurs.
1️⃣ Le cofinanceur verse directement l’argent sur le compte CPF du salarié
👉 C’est le cas notamment des employeurs via la plateforme EDOF. On parle alors d’un système de dotation
2️⃣ Le cofinanceur verse le complément de reste à charge à l’organisme de formation
👉 C’est la seconde option pour les employeurs. L’organisme de formation réalise une proposition sur Mon Compte Formation à hauteur du budget CPF du salarié et facture en parallèle le reste à charge à l’entreprise.
Pour concrétiser des projets de formations courtes, le cofinancement avec l’employeur est souvent la meilleure option qui s’offre à vous en tant que salarié.
3️⃣ Le cofinanceur complète le reste à charge après examen du dossier
👉 C’est le cas de Pôle emploi qui débloque l’abondement si le projet de formation apparaît cohérent au regard de l’objectif professionnel du demandeur d’emploi.
4️⃣ Le cofinanceur signe une convention bipartite avec la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) et l’abondement est ensuite directement disponible sur Mon Compte Formation si la personne y est éligible
👉 C’est la solution la plus utilisée par les acteurs institutionnels (OPCO, Région, État … ). Un exemple récent : 27 000 formations aux métiers du numérique ont été abondées grâce au plan France Relance en 2021 piloté par l’État.
Pour ces deux derniers cas de figures, il s’agit avant tout de financer des formations liées à des certifications cœur de métier et sur des métiers porteurs ou en tension.
Les autres abondements
D’autres abondements peuvent avoir lieu dans certaines circonstances, liés à des manquements de l’employeur, la signature d’accords collectifs ou encore des problématiques de santé en lien avec la situation professionnelle.
L’abondement correctif
Les entreprises de 50 salariés et plus, doivent justifier d développement des compétences de leurs salariés dans le cadre de leur obligation sexennale. Très concrètement, elles doivent s’assurer que tous les 6 ans un salarié a bénéficié de :
la tenue d’un entretien professionnel tous les 2 ans et un entretien récapitulatif au bout de 6 ans
une formation non obligatoire
À défaut, elles sont redevables d’une pénalité de 3000 euros qu’elles devront créditer sur le compteur CPF du salarié.
L’abondement par accord collectif
3 types d’accords sont possibles
L’accord pour les abondements “favorables” aux salariés
Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables. L’accord peut également définir :
les actions de formation éligibles
La possibilité de prendre en charge l’ensemble des frais et demander le remboursement à la CDC des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le CPF de chaque salarié concerné.
L’accord pour les salariés dits prioritaires
Un accord d’entreprise ou de branche peut viser spécifiquement les publics prioritaires. Cet accord fixe les formations éligibles et les salariés prioritaires (notamment les moins qualifiés, ceux exposés à des facteurs de risques professionnels, occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel).
L’abondement par accord de performance collective
Ce type d’accord permet une modification du contrat de travail (aménager la durée de travail, la rémunération…) par voie conventionnelle. Si des salariés refusent la modification, ils s’exposent alors au licenciement.
Dans cette situation, l’entreprise doit effectuer un abondement de 3000 euros au minimum pour le salarié licencié, de la même façon que pour l’abondement correctif.
L’abondement pour les salariés victimes d’une incapacité permanente
En cas d’incapacité permanente suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %, le salarié peut prétendre à un abondement.
Celui-ci s’élève à 7 500 € pour suivre une formation en lien avec une reconversion professionnelle et/ou éligible au CPF.
En conclusion
De nombreuses situations peuvent permettre d’augmenter les capacités de son CPF. Il y a fort à parier que les possibilités d’abondement se multiplieront à l’avenir. Pour être efficaces, elles demanderont aux individus de savoir identifier celles qui correspondent à leur situation, mais également d’amplifier le travail de transparence et de communication sur toutes ces possibilités offertes.
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